🔒 Politique de Confidentialité

RGPD Compliant - Vos Données en Sécurité

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026

📌 L'Essentiel

1. Responsable du Traitement

SignaHub (division de SignaSeek)
Repentigny, Québec, Canada
Email: privacy@signahub.ca

2. Données Collectées

2.1 Lors de l'Analyse SignaLyse (Gratuite)

2.2 Lors des Services Payants (SignaDoc, SignaGuard, etc.)

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données UNIQUEMENT pour:

4. Sécurité & Chiffrement

5. Partage avec des Tiers

Nous partageons certaines données avec:

Jamais d'autres partages sans votre consentement explicite.

6. Vos Droits (RGPD & PIPEDA)

Vous avez le droit de:

Pour exercer ces droits: privacy@signahub.ca

7. Conservation des Données

Type de Données Durée Conservation
Rapports SignaLyse gratuits 30 jours
Contrats services payants 2 ans (loi fiscale)
Logs techniques 90 jours
Adresses IP 30 jours maximum

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels pour le fonctionnement du site:
- Session sécurisée (expiré après 24h)
- Paramètres langue/préférences
Aucun cookie publicitaire ou tracking tiers.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification majeure vous sera notifiée par email 30 jours à l'avance.

10. Contact

Questions sur vos données ?
đź“§ Email: privacy@signahub.ca
📞 Téléphone: +1 514 966 5450
📍 Adresse: Repentigny, Québec, Canada
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